Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Bienvenue sur le site internet de Rocha Rénovation. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.
1. Généralités
- Rocha Rénovation est une entreprise spécialisée dans les rénovations résidentielles, principalement les salles de bain, à Laval et ses environs.
- Ces termes et conditions régissent l’utilisation de notre site web et de nos services.
2. Services
- Nous offrons des services de rénovation résidentielle incluant, mais sans s’y limiter, la rénovation de salles de bain, cuisines, sous-sols, et espaces de vie.
- Tous les projets sont personnalisés selon les besoins du client et sont soumis à un contrat écrit détaillant les travaux, coûts et délais convenus.
3. Devis et Paiements
- Les devis sont fournis gratuitement et n’engagent pas le client tant qu’un contrat n’est pas signé.
- Un dépôt de [X %] est requis pour confirmer le début des travaux, sauf mention contraire dans le contrat.
- Les paiements finaux sont dus à la fin des travaux, après inspection et approbation par le client.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen spécifié dans le contrat.
4. Modifications et Retards
- Toute modification apportée aux travaux convenus (ajout ou suppression) doit être approuvée par écrit par les deux parties et peut entraîner des coûts supplémentaires.
- Rocha Rénovation s’efforce de respecter les délais convenus, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues (ex. : disponibilité des matériaux, conditions météorologiques). Dans ce cas, le client sera informé rapidement.
5. Garantie des Travaux
- Nous garantissons la qualité de nos travaux pour une période de [X mois/ans] à partir de la date de fin des travaux.
- Cette garantie couvre les défauts de main-d’œuvre et des matériaux fournis par Rocha Rénovation. Elle ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inadéquate ou des événements hors de notre contrôle (ex. : catastrophes naturelles).
6. Responsabilités du Client
- Le client doit s’assurer que l’accès au site des travaux est disponible pendant les heures convenues.
- Tout retard causé par une non-conformité de l’espace (par exemple, absence de déblaiement préalable) peut entraîner des frais supplémentaires.
7. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus du site web (texte, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Rocha Rénovation. Il est interdit de les utiliser sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de Responsabilité
- Rocha Rénovation n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévus liés à l’utilisation de nos services ou à des retards imprévus.
- Notre responsabilité est limitée au montant total des travaux convenus dans le contrat.
9. Résiliation du Contrat
- En cas d’annulation par le client, des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction des travaux déjà effectués.
- Rocha Rénovation se réserve le droit de résilier un contrat si le client ne respecte pas les obligations de paiement ou d’accès au site des travaux.
10. Juridiction
- Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, et tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal.
11. Modifications des Termes et Conditions
- Rocha Rénovation se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :
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